"La France continue à se bercer d'illusions" sur sa corruption, selon Eva Joly Sep 4, 2006 "La France continue à se bercer d'illusions" sur son problème de corruption et ne se classe pas "en tête des pays vertueux", souligne dans le Journal du dimanche la magistrate franco-norvégienne Eva Joly, qui a instruit l'affaire Elf en France et combat désormais la corruption dans les pays émergents. Dans cette interview au JDD, interrogée sur la France et "ses affaires non réglées", Mme Joly se dit "surprise de voir à quel point la France continue à se bercer d'illusions et ne cesse de s'isoler sur ce terrain". "Je vous assure que les Français ont tort de croire que les choses sont sous contrôle. Tous d'ailleurs ne le pensent pas. A commencer par l'OCDE qui a vérifié l'application, par ses pays membres, de la convention de 1998 relative à la lutte contre la corruption et ne classe pas la France en tête des pays vertueux", ajoute l'ex-juge d'instruction, aujourd'hui en poste au sein de l'Agence publique norvégienne pour l'aide au développement (Norad) où elle lutte contre la corruption dans l'aide au développement. Revenant sur l'affaire Elf, Mme Joly estime que "le dossier contenait des charges accablantes", puisque "des peines de prison et d'amende significatives ont été prononcées, ce qui est rare en matière financière". "Le dossier n'était donc pas vide, comme certains le disaient avant mon départ pour Oslo. A côté, l'affaire Clearstream (qui a défrayé la chronique ces derniers mois en mettant en cause le plus haut niveau de l'Etat, ndlr) n'est que l'écume", poursuit-elle. "Pour moi cette page est tournée. J'ai eu la lucidité d'anticiper qu'on ne me ferait pas de cadeau après Elf. Je m'étais fait beaucoup d'ennemis en France", conclut Mme Joly, menacée de mort alors qu'elle instruisait ce dossier. Fin de la communication dans "L'Investigateur" en ligne. |
Bonne nouvelle,un juge condamné à payer ! Que voilà une grande première. Une grande première bienvenue pour tordre le cou à nos magistrats scélérats. Incroyable mais vrai, mais c'est dans Libération, alors ....c'est la vérité. Merci Jacqueline COIGNARD et Renaud LECADRE : Un juge, recordman de lenteur, saisi au porte-monnaie à Nice
L'ex-président du tribunal administratif devra payer un quart des dédommagements à des justiciables. Une décision exceptionnelle.
Par Jacqueline COIGNARD, Renaud LECADRE
QUOTIDIEN : Mercredi 5 juillet 2006 - 06:00
C'est historique. Un magistrat va devoir payer de ses propres deniers les dommages et intérêts accordés dans le cadre d'une procédure concluant à une défaillance du service public de la justice. Jamais encore l'Etat français n'avait fait jouer ce dispositif prévu dans les textes sous un nom un peu barbare, «l'action récursoire»,qui lui permet de se retourner contre l'un de ses agents et de lui présenter tout ou partie de l'addition. Un magistrat de l'ordre administratif est à l'origine de cette révolution : Pierre Chanel, ex-président du tribunal administratif de Nice et détenteur d'une sorte de record de lenteur. En 1986, il fut saisi par des restaurateurs, la SARL Potchou, contestant un redressement fiscal. Ils mettront dix-huit ans à obtenir un jugement. A lui seul, le délibéré prendra 8 ans. La dernière audience s'est en effet tenue le 20 juin 1996. Normalement, les décisions sont rendues dans le mois suivant. Celle concernant la SARL Potchou sera finalement rédigée le 22 décembre 2004 par le successeur de Pierre Chanel. Ce dernier a pris sa retraite en décembre 2003 pour aller pantoufler à la mairie de Nice. Jacques Peyrat l'a chargé de traiter à l'amiable les conflits liés à la construction du tramway. Auparavant, avec sa casquette de juge, Chanel tranchait les contentieux opposant la municipalité et les riverains à propos de ce même chantier. En toute indépendance.
Quant à la SARL Potchou, elle avait décidé d'attaquer l'Etat pour «durée excessive de délibéré».L'arrêt du Conseil d'Etat est tombé le 25 janvier : l'Etat doit verser 57 000 euros aux restaurateurs pour les indemniser de leur préjudice moral. Pour le préjudice matériel, on verra plus tard : les restaurateurs ayant fait appel du fameux jugement tardif de décembre 2004 (qui leur donnait tort), le Conseil d'Etat attend la décision de la cour administrative de Marseille pour se prononcer sur ce point. Mais sans attendre, le vice-président du Conseil d'Etat, Renaud Denoix de Saint Marc, a enclenché l'action récursoire contre Pierre Chanel. Il lui réclame un quart des dommages et intérêts, soit 13 500 euros. Pourquoi un quart ? Peut-être considère-t-on que les torts sont partagés. Le Conseil d'Etat a toujours les moyens de connaître les stocks de dossiers en cours, par juridiction et par magistrat. Pourquoi n'a-t-il pas réagi avant ? Une mission d'inspection surveille ce qui se passe dans les juridictions et le tribunal administratif de Nice a été contrôlé ces dernières années. Les contrôleurs n'ont-ils rien vu ou rien dit ?
Cette décision de faire payer un magistrat est historique mais aussi lourde de sens, tant la responsabilité individuelle des magistrats administratifs ou judiciaires est devenue un sujet sensible. Plus que jamais à la mode depuis Outreau, il sera abordé dans un nouveau projet de réforme préparé à la chancellerie. Les syndicats de magistrats attendent de voir ce texte. L'arme au pied.
http://www.liberation.fr/actualite/societe/191374.FR.php © Libération
nota bene: Des problèmes de santé m'ont empêché d'assurer ici le suivi de l'actualité. |
Madame Chantal COTTET et le Collectif Justice pour Tous nous prient de vous faire parvenir le communiqué suivant en date du 7 juin 2006 :
COLLECTIF JUSTICE POUR TOUS
Internet : www.collectif-justice.net
Contact : 01 69 90 37 76 & 06 07 94 01 58. Madame Chantal COTTET.
La Commission Outreau rend public son rapport….
Stupidité ou perversité, c'est, selon l'avis des uns et des autres, ce qui se profile derrière les propositions de la commission.
Pourquoi ?
Outreau, c'est une affaire de pédophilie et d'inceste. la Commission a elle-même fait remarquer toute la complexité de ce type d'affaire.
Pourquoi les conclusions de la Commission n'aboutissent-elles pas à la création d'une cellule judiciaire spécialisée ? Il existe des spécialisations au sein de la police et de la justice (brigade financière, mœurs, grand banditisme, stupéfiants,..)et des tribunaux spécialisés (tribunaux administratifs, de commerce, prud'hommes,..).
On observe une explosion dangereuse des accusations de pédophilie et d'inceste sur tout le territoire (règlement de compte au sein des famille, séparation du couple difficile, motif purement vénal) qui ne reposent que sur les témoignages des victimes. Les condamnations abusives se multiplient. Ces errements sont graves car les vraies victimes d'actes pédophiles ou incestueux, traumatisées, sont effrayées par cette justice-spectacle.
Le CSM nouvelle formule est un leurre : La Commission propose la création d'une voie de garage pour toutes les victimes de jugements viciés. le Collectif justice démontre ci-après, dans sa lettre déposée à plus de cinquante députés et adressée par mail aux autres, que c'est un leurre qui permet aux politiques de se décharger de leurs responsabilités, mais ne résoudra rien pour les victimes.
Nous notons que le mot "Victimes du système judiciaire" est banni du rapport de la Commission Outreau, comme s'il n'en existait pas.
Le 19 juin, la Cour de Cassation fêtera le centenaire de la réhabilitation de Dreyfus . Le collectif sera présent pour dénoncer le fait que la justice n'a toujours pas tiré les conclusions de cette affaire et ne s'est toujours pas remise en cause. Aujourd'hui des procès se multiplient sur tout le territoire sans que personne ne s'en émeuvent.
Lettre du Collectif Justice pour Tous aux Honorables Parlementaires en date du 6 juin 2006 et remise le jour même à l‘Assemblée nationale après 15 : 00 :
Mesdames, Messieurs les Députés, A l'heure où des institutions internationales invitent à combattre la corruption "qui compromet le fonctionnement correct des États, introduit une méfiance croissante des citoyens, pervertit à la racine le rôle des institutions représentatives, aggrave les inégalités…" (Congrès Justice et Paix Rome Juin 2006), la commission d'enquête parlementaire "chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau" occulte ce fléau qu'est la corruption inhérente à certains modes d'exercice du pouvoir et, notamment, ceux qui caractérisent le pouvoir judiciaire.
Rappelons pour mémoire que la corruption, de nature servile, qui sévit dans l'ensemble du corps judiciaire s'est forgée sur un système pervers de rétribution "à la promotion".
Une plainte fondée, formulée contre un magistrat, se conclut non pas par une sanction, mais par une mutation, laquelle n'est agréée par le fautif qu'accompagnée d'une promotion.
De même, nombre de magistrats doivent leurs avancements à des coups de pouce influents, lesquels rétribuent des "services rendus" par ces juges ; services qui se traduisent par des jugements ou arrêts "de complaisance", par des classements sans suite ou des poursuites injustifiées.
La multiplication d'ordonnances bâclées, de jugements viciés et de comportements déviants apparaît ainsi comme la voie privilégiée pour atteindre les sommets de la hiérarchie judiciaire.
Voilà la réalité de notre système judiciaire, celle qu'aurait dû mettre au jour la Commission, "chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau"
Un sondage CSA fait apparaître que 79 % des français pensent que le dossier Outreau met en cause "l'ensemble du système judiciaire".
Se limiter à l'examen de l'affaire d'Outreau revient à réitérer le dysfonctionnement qui fonde cette affaire.
Il faut en finir avec cette gestion judiciaire fondée sur la connivence et l'incurie. Ce contexte rend inopérantes les voies de recours vers lesquelles les autorités n'ont de cesse de renvoyer les plaignants, créant ainsi un cercle vicieux qui ruine l'institution et détruit la personne humaine.
Les propositions de la Commission ne sont pas aptes à résoudre ce dysfonctionnement structurel. Elles ne manqueront pas d'apparaître, aux yeux des électeurs, pour ce qu'elles sont : un moyen de décharger les politiques de leurs responsabilités et de pérenniser le système actuel.
A tous les justiciables victimes de décisions viciées, quelles solutions peut apporter le nouveau Conseil Supérieur de la Magistrature, sauf à abolir "l'autorité de la chose jugée" ?
Aveu d'impuissance complice des politiques. Cercle infernal des procédures. Usure des justiciables.
Il s'agit pour le politique d'accomplir son devoir de contrôle de l'institution judiciaire.
L'urgence est d'instaurer "l'automaticité de la sanction" à l'encontre des magistrats auteurs de fautes et de délits, contrepartie de "l'autorité de la chose jugée".
Notre devoir, en tant que représentant des justiciables, est d'exiger la création d'une commission d'enquête parlementaire visant à rétablir les droits fondamentaux des victimes du système judiciaire.
Vous savez que la France est l’un des pays le plus condamné par la Commission Européenne des Droits de l'Homme.
Si l'État français devait persister dans son refus de garantir les Droits fondamentaux, il conviendrait, dans un souci de cohérence et de transparence, qu'il se désengage de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs les Députés, l'___expression de nos sentiments républicains.
Madame Chantal COTTET au nom du Collectif Justice Pour Tous.
Contact
Présidente du Collectif Justice: Chantal COTTET mobile : 06.07.94.01.58 fixe : 01.69.90.37.76 email : cottet.no-mans-land-art@wanadoo.fr Responsable Communication :
Alicia SOLER 02 38 34 81 68 Fax 02 38 34 98 22 Merci de votre attention. Le Collectif Justice pour Tous est soutenu par :
Pas de blagues. Des blogues.
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UN COMMUNIQUE DU COLLECTIF JUSTICE POUR TOUS. Rendez-vous à l'Assemblée Nationale le mardi 6 juin 2006 à 15 heures La Commission Outr'ouille rend son rapport… une nième réformette se profile ! Révolte des justiciables le 06/06/06 Les victimes du système judiciaire demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans leurs affaires afin de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement. Politiciens maffieux Justice corrompue - société complice crimes en bande organisée – autocensure de la presse À VOMIr ! nous avons vu MamÈre et Montebourg passer et repasser place Edouard Herriot, hautains et méprisants, devant un gréviste de la faim qui, depuis 3 semaines demande un examen des dysfonctionnements judiciaires qui le privent de justice pour la mort accidentelle de son fils de quatre ans due à une installation électrique défectueuse signalée au propriétaire….. Vous souvenez-vous des larmes de Mamère lors du mariage homosexuel qu'il a officié ? Remémorez-vous les discours sirupeux de Montebourg sur une nouvelle politique plus à l'écoute des citoyens ! À MÉDITER ! Sous la menace de se voir refuser le droit de manifester, le Collectif Justice a été contraint par la Préfecture de Police à signer une autorisation de manifestation spécifiant textuellement "œuvres d'art banderole portant atteinte aux idées philosophiques ou religieuses interdites". Pas un mot dans les mÉdias sur cette atteinte au droit de manifester et sur le fait que l'artiste militante Chantal COTTET présidente du Collectif a ainsi été privée de sa liberté d'expression, alors que peu de temps auparavant, l'affaire des caricatures de Mahomet faisait l'unanimité parmi les médias qui clamaient haut et fort le droit à la liberté d'expression et le droit à la liberté de l'information. Gare aux sanctions des électeurs ! GARE AUX SANCTIONS des lecteurs, auditeurs, téléspectateurs... ! Pour toute information sur nos actions,contactez-nous : 01 69 90 37 76 - 02 38 34 81 68 - 06 07 94 01 58 Auteur du communiqué : www.collectif-justice.netFin du communiqué. Initiative soutenue par : Pas de blagues. Des blogues.
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JUSTICE: DROIT DE CONFIANCE Les Victimes de la Justice font entendre leur voix. COLLECTIF JUSTICE POUR TOUS FORUM de la JUSTICE du 10 mai au 17 mai 2006 place publique du Châtelet à Paris Les victimes de dysfonctionnements judiciaires invitent les parlementaires Rencontre avec les députés et les sénateurs Vous êtes aimablement conviés à cette rencontre ainsi qu'aux diverses actions qui ponctueront cette manifestation non-stop. Après l'invitation des magistrats à la journée "portes ouvertes aux parlementaires" le 14 mars dernier, suivie de celle des Barreaux, les usagers de la justice et les associations ont décidé d'inviter à leur tour les députés, les sénateurs et les membres de la Commission d'enquête d'Outreau à venir les rencontrer au Forum de la Justice le vendredi 12 mai 2006, de 15 h à 19 h, sur la place publique du Châtelet. Au programme également une action en hommage aux victimes du système judiciaire sur la place des Droits de l'Homme au Trocadéro le dimanche 14 mai à 15 heures. Un serpent judiciaire d'une centaine de mètres, reproduisant des noms de victimes et autres textes revendicatifs, en hommage aux morts, suicidés, psychiatrisés et autres victimes du système judiciaire français sera déployé. Les usagers de la justice et les associations seront aussi présents le jeudi 11 mai à 9 heures au Palais de Justice en soutien aux jeunes manifestants du CPE, le samedi 13 mai place du Châtelet pour y échanger avec les étudiants en droit, et le lundi 15 mai à 15 heures à l'Assemblée Nationale pour une action surprise. Nous pensons qu'il est urgent de réformer en profondeur notre justice. La commission Outreau s'oriente de nouveau vers une réformette qui ne tiendra aucun compte des milliers de victimes que produit l'institution judiciaire tant en matière civile, familiale, tutélaire, que commerciale, administrative, etc. Trop coûteuse et de ce fait inaccessible à plus de 60 % des français, la Justice fait peur aujourd'hui à tous ceux qui doivent faire appel à elle pour faire respecter leurs droits. Les politiques continuent à ignorer les revendications des usagers de la justice. Les usagers de la justice ont donc décidé de mettre le débat sur la place publique et invitent les députés à venir les rencontrer. Le Forum Justice auquel participent de nombreuses associations de défense des victimes du système judiciaire a pour objectif : - d'informer et prémunir les usagers de la justice des trop nombreux dysfonctionnements de l'institution judiciaire, - de faire connaître et reconnaître les victimes de ces dysfonctionnements, régulièrement rejetées par toutes les structures étatiques d'aide aux victimes telles que Inavem, Médiavip, etc. - de faire en sorte que soit institué un droit à réparation pour ces victimes de l'institution judiciaire. Vous pouvez contribuer à cette action citoyenne en annonçant notre manifestation non-stop et en couvrant nos diverses actions (voir programme) qui ont pour but de rappeler que la réforme justice ne doit pas se limiter au seul domaine pénal et doit prendre en compte ces milliers de victimes des juridictions civiles que tous les politiques préfèrent ignorer. Pour toutes informations sur ce forum et nos actions, contactez-nous : 01 69 90 37 76 - 02 38 34 81 68 - 06 07 94 01 58 Bien cordialement Chantal COTTET représentante du Collectif. Fin du Communiqué. Pas de blagues. Des blogues.
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Cachez ce nuage, que je ne saurais voir ! Tout sur Tchernobyl grâce à Jean-Michel Jacquemin Sympathisant actif du Collectif Justice pour Tous, Jean-Michel Jacquemin-Raffestin se bât pour la vérité sur le nuage tchernobylien dont on fête ces jours-ci le bien sinistre anniversaire. Le site de Jean-Michel Jacquemin-Raffestin, une lecture à ne pas manquer avec une foule d'informations passionnantes à découvrir. Et n'oubliez pas Parcilor et son Cahier de Doléances en ligne : les Citoyens - Jurés se mobilisent pour s'approprier leur justice. Merci de votre attention. Pas de blagues. Des blogues.
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Communiqué du Groupe Parcilor. LE REVEIL CITOYEN 5, Place Valladier 57000 METZ Tél/Fax 03 87 30 47 73 Courriel : le.citoyen@wanadoo.fr Madame, Monsieur Bonjour ! Le groupe Parcilor a lancé sur le réseau Internet son projet de restauration du Cahier de Doléances. En vous connectant sur notre site vous pourrez participer, faire des commentaires, tant à titre personnel qu'à celui de représentant d'un groupe, d'une association, etc. Face à la situation actuelle nous pensons que le moment est venu pour les citoyens de simpliquer, de s'exprimer et d'intervenir. Si vous n'êtes pas internaute faites-nous part de votre choix et de vos observations, ils seront, de la même manière, pris en compte et en considération. Nous comptons sur vous pour participer à la rédaction prochaine de notre Cahier de Doléances Remerciements et salutations. Gaston Sibille délégué du groupe Parcilor Site : http://www.doleances-parcilor.info/ Fin du communiqué du Groupe Parcilor.
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Le 12 avril 2006, Pascal Clément, garde des sots et sinistre de la justice, veut associer le Citoyen - juré à l‘oeuvre de Justice. Fort bien. C’est là tout le vœu formé cher en son cœur par le Justiciable. Lire, entre autres de nos interventions sur le Forum de Public Sénat, Les centaines de lettres hebdomadaires parvenues jusques à la Commission Outreau et les dizaines qui persistent d'y parvenir quotidiennement le prouvent, le Justiciable veut s'associer à l'œuvre de justice, et comment ! Alors mobilisons les forces vices de la nation pour leur botter le fion à tous ces morpions et réunir d'urgents états généraux de la justice. Car, c'est foison d'associations sur le Ouèbe qui, mordicus, prennent la Justice au collet. Pour preuve : Anneau-de-laJustice, dont la vocation est de regrouper des associations et personnes concernées, Association nationale des victimes de dysfonctionnement et d'erreurs judiciaires, active sur le terrain dans l'Hexagone, Justice pour Tous à ne pas confondre avec le Collectif Justice pour Tous de l'artiste ARTIviste Chantal COTTET, ou encore l'ouvrage collectif de référence du Syndicat de la Magistrature, puis Injustice et Partialité, qui dénonce les dysfonctionnements du tribunal de Commerce de Marseille, l'Association des victimes du Crédit agricole, qui veut tordre le cou au banquier bien connu, voire encore Le Collectif de défense des citoyens contre la corruption judiciaire, de Christian COTTEN, là aussi à ne pas mélanger avec Défense des Citoyens, de Claude KARSENTI, qui traduit les magistrats en Justice, SOS-Justice aux multiples avatars, ainsi que SOS-Justice & Droits de l'Homme, de Mirella CARBONATTO, une héroïne de l'affaire Kamal sur la Baie des Anges, à Nice, dans le fief même du Procureur Éric de Montgolfier.Et cette très succincte présentation n’est qu’un bien trop court extrait des ressources disponibles en ligne sur La Toile ! Pourquoi ne pas commencer par la lecture de l’Observatoire des Dysfonctionnements judiciaires d’Alexandre STEIN qui vous propose un sondage ?N’hésitez pas à faire connaître vos activités et vos initiatives à justicecitoyenne@yahoo.fr et lanceurdalerte@yahoo.fr, vous serez référencé et publié. Et qu’on se le dise : une amicale de justiciables en colère tient en ligne les cahiers de doléances (clic) dans le cadre d'un groupe d'associations qui ont adhéré à la "Charte du Citoyen" - contact: le.citoyen@wanadoo.fr.En prime, Le Collectif Justice pour Tous frappe à nouveau ! www.collectif-justice.net Manifestation non-stop du 10 au 17 mai 2006 Place du Châtelet à Paris. "Les usagers de la justice" et la Commission Outreau. Rencontre avec les députés et les sénateurs. Tout un programme.Audacieux, non ? Merci de votre attention. Libr'Op pour le Lanceur d'alerte. Pour me remonter le moral qu'est à sec, je m'écluserais bien un gorgeon..... Tiens, un tiot kil à ta santé, l'aîné ! Libr'Op, le Blogue grinçant et pas poussif qui ne lèche le .... à personne et ne tâte pas de la turlutte brésilienne au bois. Pas de blagues. Des blogues.
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Déblogzine satyrique paraissant la veille du jeudi et même les autres jours de la semaine. La Galaxie Libre Opinion - La Libre Parole, Justice citoyenne et le Lanceur d'Alerte est totalement indépendante et n'a aucun lien juridique, économique, politique ou confessionnel avec aucune entreprise, société, groupement ou organisation gouvernementale ou non-gouvernementale en France ou à l'étranger. |
Euthanasie ? Phoques ? Laissons les vivre ! Pitié pour les canards boiteux !
Le Canada a autorisé pour cette année l'abattage de 325.000 phoques en estimant que cette chasse commerciale ne menace aucunement l'espèce, puisque le troupeau de phoques du Groenland a presque triplé depuis 30 ans pour atteindre aujourd'hui 5,8 millions de bêtes. Pratiquée sur les grandes plaques de glace qui dérivent à cette période dans le golfe du Saint-Laurent, la chasse s'est ouverte à l'aube autour des Iles-de-la-Madeleine, archipel québécois où 91.000 phoques devraient tués dans les prochains jours à coups de gourdins ou à la carabine. Elle reprendra à une plus grande échelle en avril à Terre-Neuve. Merci Msn Actualités pour l'horrifiante nouvelle ! Comme quoi y'a pas que le CPE pour en causer des ravages .... Et nos CRS pour manier des gourdins ! Pour me remonter le moral qu'est à sec, je m'écluserais bien un gorgeon..... Tiens, un tiot kil à ta santé, l'aîné ! Libr'Op, le Blogue grinçant et pas poussif qui ne lèche le .... à personne et ne tâte pas de la turlutte brésilienne au bois de Boulogne. Pas de blagues. Des blogues.
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Journée porte ouverte le 14 mars 2006 dans les Palais d'Injustice de la Ripoublique francaouite. Pas de blagues. Des blogues.
Communiqué de Politique de Vie et Christian COTTEN Euthanasie du système de corruption maçonnique de la magistrature française. Fin du communiqué de Christian COTTEN et de Politique de Vie. Le Lanceur d'Alerte & Libr'Op, le Blogue qui ne lèche le .... à personne. Déblogzine satyrique paraissant la veille du jeudi et même les autres jours de la semaine. La Galaxie Libre Opinion - La Libre Parole, Justice citoyenne et le Lanceur d'Alerte est totalement indépendante et n'a aucun lien juridique, économique, politique ou confessionnel avec aucune entreprise, société, groupement ou organisation gouvernementale ou non-gouvernementale en France ou à l'étranger. |
Ce jour, dans Le Figaro, les tartuffes de la Commission Outreau rendent leur premier verdict. Verdict sans auucne valeur tant que la colère des citoyennes & citoyens victimes de la justice n'aura pas été prise en compte. 14 mars RDV dans les Palais avec vos cordes et vos gibets ! lundi 6 mars 2006, 19h01
PARIS (Reuters) - Les magistrats français appellent les députés et la population à les rejoindre le 14 mars dans tous les palais de justice de France pour un débat public sur le système judiciaire, annoncent les syndicats USM, SM et FO.
"Afin de rétablir le lien nécessaire entre la justice, le parlement et la cité, nous nous proposons d'ouvrir le 14 mars les palais de justice aux citoyens et aux parlementaires", déclarent les trois organisations dans un appel commun.
"Nous proposons également aux députés de venir en stage dans les tribunaux afin de découvrir la justice dans sa réalité", ajoutent-ils.
L'Union syndicale de la magistrature (majoritaire et indépendant), le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) et Force ouvrière entendent ainsi répondre à l'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, où le fonctionnement du système judiciaire a été mis en cause.
"L'idée est d'ouvrir les portes et les fenêtres des palais de justice pour qu'un débat public s'engage sur d'autres bases que l'émotionnel et la chasse à l'homme", a déclaré à Reuters la vice-présidente du SM, Hélène Franco.
Dans leur appel, les syndicats estiment que "le débat démocratique n'aura pas lieu si la commission persiste à se comporter en tribunal parlementaire et se borne à désigner des boucs émissaires".
La magistrature a été traumatisée par les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, où 13 personnes ont été innocentées après avoir été incarcérées pour douze d'entre elles. Fin de l'extrait de la dépêche. Toute la suite d'un seul clic sur Justice citoyenne . Le Lanceur d'Alerte & Libr'Op, le Blogue qui ne lèche le .... à personne. Déblogzine satyrique paraissant la veille du jeudi et même les autres jours de la semaine. La Galaxie Libre Opinion - La Libre Parole, Justice citoyenne et le Lanceur d'Alerte est totalement indépendante et n'a aucun lien juridique, économique, politique ou confessionnel avec aucune entreprise, société, groupement ou organisation gouvernementale ou non-gouvernementale en France ou à l'étranger. |
Sur Affaire Cohen Blogue, retrouvez le dossier Marc Moïse Cohen, notre compatriote qui a demandé l'asile politique aux Philippines suite aux persécutions diplomatiques et judiciaires dont il se dit victime depuis plusieurs années, alors que ces deux enfants ont fait à ses dires l'objet d'un rapt international avec, censément, la complicité des plus hautes autorités françaises ... Captivant et .... révélateur ! A l'heure où Hervé LADSOUS, patron du département Asie - Océanie au Quai d'Orsay, est dans le collimateur de la Justice dans le cadre de la sulfureuse affaire BORREL, le juge français assassiné sous couvert de suicide à Djibouti il y a plus de dix ans de cela, les rebondissements de l'Affaire COHEN ne manquent pas de sel. Surtout que les Philippines c'est le havre où Alfred SIRVEN dans l'Affaire ELF avait trouvé refuge avec quelques complicités bien placées. Tiens donc, tiens donc, y aurait-il à gratter de ce côté là ? ! Bien entendu aucun rapport avec la présence dans la région du français TOTAL (anciennement ELF) et du géant, tout autant français, de la pharmacie SANOFI-AVENTIS. Pas de réseaux PASQUA ou d'honorables correspondants de la DGSE à l'horizon. Pas de trafic d'armes ou de milices terroristes voire d'opérations de déstabilisation non plus. Encore moins de coup d'Etat avec ou sans Bob DENARD & consorts, cela va de soi..... En résumé installé depuis 1998 à Manille pour y jouer les cadres supérieurs dans une banque transnationale, Marc Moïse COHEN, voient successivement : 1° Disparaître ses deux enfants du jour au lendemain, raptés par leur mère (française) dit-il; 2° son passeport (français) sucré, alors qu'il est fonctionnaire internationnal envoyé régulièrement en missions en Asie centrale ; 3° son Ambassadrice, on ne peut plus française et chargée de la défense de ses intérêts, le menacer à mots à peine couverts des pires avatars ; 3° sa Justice, encore et toujours française, décerner un mandat d'arrêt international contre lui et dont il n'aura jamais communication en dépit de ses méritoires efforts pour en prendre connaissance à tout prix ; 4° ses multiples et diverses plaintes passer en France à la trappe puis un dossier bidon se monter apparemment de toutes pièces contre lui avec l'inestimable concours du Quai d'Orsay, de la Chancellerie Place Vendôme et du Conseil d'Etat au Palais royal ; 5° ses Juges ô combien français lui retirer la garde de ses enfants et le condamner pour non représentation de ces deux gosses alors que ceux-ci aient été enlevés de leur domicile habituel à Manille pendant qu'il avait le dos tourné. Dur, dur ! Et ce bref résumé mange la moitié voire plus des péripéties auxquelles doit faire face notre héros francilien expatrié en un bien Extrême - Orient. Marc Moïse COHEN met en cause nommément un très haut fonctionnaire du Ministère des Affaires étrangères où l'homme exerce notamment en qualité de Directeur des Français de l'étranger et des étrangers en France. Paranoïa ? Dominique de VILLEPIN, soi-même, écrit à un Sénateur des Français de l'étranger que tout cela est normal ou tout comme. Un sbire de Nicolaï SARKOZY, soi-même, prend la plume pour écrire à son tour que tout cela est normal ou tout comme. Le Conseil d'Etat écrit à trois reprises que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes dans cette affaire. Si j'ai bien compris, un mandat d'arrêt international a effectivement été décerné contre Marc COHEN mais la Justice, le Conseil d'Etat, le Ministère des Affaires étrangères ou qui que ce soit d'autre ne peut lui en communiquer copie en raison du secret de l'instruction ! Dont acte. Pin ! Pon ! Pin ! Pon ! La petite voiture blanche.... Comme quoi Outreau, c'est bien de la petite bière .... de Saint-Omer ! Le Lanceur d'Alerte & Libr'Op, le Blogue qui ne lèche le .... à personne. Déblogzine satyrique paraissant la veille du jeudi et même les autres jours de la semaine. Tiens, un tiot kil à ta santé, l'aîné ! |
La suite sur : http://justicecitoyenne.monblogue.com/ & http://lelanceurdalerte.monblogue.com/main.php Communiqué de presse diffusé par Justice pour Tous et Chantal Cottet, le 3 mars 2006 : Manifestation nationale
PARIS Place du Châtelet
le 4 mars 2006 de 11h à 18h
Les associations de victimes du système judiciaire
renouvellent leur demande d'audition
Nous invitons les justiciables à rempli r la demande d'audition individuelle ci-jointe
qui sera remise à la Commission d'enquête d'Outreau
la Commission d'enquête de l'affaire d'Outreau c'est:
Plus de quatre vingt magistrats entendus
et seulement treize victimes
Il est totalement inconséquent de la part des membres de la Commission d'enquête d'y ajouter l'audition de nouveaux magistrats, ne fût-ce qu'un seul, car cela est contraire au principe d'équité cher à notre République.
Par contre, et puisque la Commission accepte d'entendre des personnes extérieures à l'affaire, l'audition des représentants d'associations de victimes du système judiciaire s'avère prioritaire et indispensable pour un juste équilibre et une bonne administration de l'enquête.
Les dysfonctionnements des juges ne se limitent pas à la justice pénale et la réforme de la justice doit s'étendre aux juridictions familiale, civile, administrative, commerciale, tutélaire, carcérale, prud'hommale, etc.
CONTACT : 06 07 94 01 58 & 01 69 90 37 76
Fin du communiqué de Justice pour Tous & Chantal Cottet.
Voir aussi quelques belles exactions au pays du Président de la Commission parlementaire Outreau à l'Assemblée nationale:
Isère de quoi ? Air de corruption, pardi petit ! |
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Communiqué de presse de Madame Chantal COTTET et du Collectif Justice pour Tous.
COMMUNIQUE DE PRESSE du Collectif Justice Pour Tous www.collectif-justice.net
Manifestation nationale PARIS Place du Châtelet le 4 mars 2006 de 11h à 18h Les associations de victimes du système judiciaire renouvellent leur demande d'auditionla Commission d'enquête de l'affaire d'Outreau c'est: Plus de quatre vingt magistrats entendus et seulement treize victimes Il est totalement inconséquent de la part des membres de la Commission d'enquête d'y ajouter l'audition de nouveaux magistrats, ne fut-ce qu'un seul, car cela est contraire au principe d'équité cher à notre République. Par contre, et puisque la Commission accepte d'entendre des personnes extérieures à l'affaire, l'audition des représentants d'associations de victimes du système judiciaire s'avère prioritaire et indispensable pour un juste équilibre et une bonne administration de l'enquête. Les dysfonctionnements des juges ne se limitent pas à la justice pénale et la réforme de la justice doit s'étendre aux juridictions familiale, civile, administrative, commerciale, tutélaire, carcérale, prud'hommale, etc. CONTACT : 06 07 94 01 58 & 01 69 90 37 76 Modèle de lettre établi par Justice pour Tous. Nom :……………………….. Prénom :……………………. Adresse :………………….… ………………………………. ………………………………. ASSEMBLEE NATIONALE Monsieur André VALLINI Président de la Commission d’enquête dans l’affaire d’Outreau Monsieur Jean-Louis DEBREPrésident de l'Assemblée NationaleMesdames, Messieurs les députés 101, rue de l’Université 75 007 - PARIS Paris , le……………………………..
Objet : Demande d'audition dans le cadre des travaux de réflexion de la commission
Mesdames, Messieurs, Par courrier en date du 13 février 2006, le Collectif Justice Pour Tous, porte parole des justiciables et des associations de défense de justiciables, a demandé que soient auditionnés dans le cadre des travaux d'enquête et de réflexion de la commission de l'affaire d'Outreau, les justiciables victimes de dysfonctionnements judiciaires, et ce, dans un souci évident d'équité et d'efficacité. Après un parcours judiciaire de ….. ans, je souhaite témoigner des graves dysfonctionnements mettant en cause l'ensemble du système judiciaire et plus particulièrement les juridictions suivantes (rayer les mentions inutiles) : - pénale, civile, familiale, commerciale, tutélaire, carcérale, administrative, prud'homme, autres ………………………………………………………………………………………………….… et les personnes suivantes : - Avocats :………………………………………………………………………………………….….… - Notaires : ……………………………………………………………………………….……….….…. - Huissiers : ………………………………………………………………………………….….……… - Juges : ………………………………………………………………………………………….…...…. - Procureurs : ………………………………………………………………………………………....… - Mandataires : …………………………………………………………………………….………...…. - Autres :………………………………………………………………………………………………… En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. P.S. Je vous informe que j'inviterai mes concitoyens à des votes de sanction aux prochaines élections si le monde politique persiste dans sa démission à l'égard des exactions du système judiciaire dont je suis victime. Fin du modèle de lettre de Justice pour tous à adresser à vos députés. |
La France face à son cloaque judiciaire. Le Baudet Burgaud invité au suicide ! Une enquête est ouverte. Welcome to the Club ! Pas de blagues. Des blogues.
Le Baudet Bouc Burgaud qui boulonnait à Outreau est-il menacé en raison de ses révélations en direct sur la chaîne parlementaire : au dossier, des constats médico-légaux de traumatismes craniens et des actes pédophiles de l'huissier Marécaux clairement décrits lors de son audition par le jeune magistrat complétement désamparé et destabilisé. Maintenant les menaces de mort caractérisées ! Le Bouc émissaire désigné et médiatiquement lynché sera-t-il abandonné par les défenseurs d'une justice citoyenne ? La réponse est NON. Nous sommes aux côtés du Juge Burgaud et nous y resterons jusque toute la vérité et rien que la vérité soit faite sur le scandale d'Outreau. Le scandale passé et le scandale à venir. La vérité. la vérité républicaine et citoyenne, s'il vous plaît. Merci. mercredi 15 février 2006, 17h21
PARIS (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête préliminaire après l'envoi d'une balle par courrier au juge d'instruction de l'affaire d'Outreau Fabrice Burgaud, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Le magistrat, considéré comme l'un des premiers responsables du fiasco d'Outreau, était protégé par deux policiers pendant la semaine de son audition après avoir reçu des menaces. Yahoo Actualités & en direct sur Google Actualités. Une invitation au suicide ? Comme Robert BOULIN ? Christian JAMBERT ? Pierre BEREGOVOY ? Le juge BORREL ? De qui se moque-t-on ? !? Pourquoi le Baudet BURGAUD devrait-il se suicider ? Parce qu'un accusé qu'il avait envoyé au violon a cassé sa pipe au trou ? C'est Bouc BURGAUD qui lui a remis la came au gusman de derrière les barreaux, peut-être ? C'est Baudet BURGAUD aussi qui a remis la came à DJAMEL à Toulouse et en prime les lames de rasoir à CHANAL à Mourmelon ! J'ai pas dit Ducon. Mais si ça te démange, et bien moi, ça me gratte. Et les initiés comprendrons ... Quelle tristesse d'en arriver là.... Surtout qu'il faut que tu réalises que les acquittés ayant été acquittés il n'y a pas de fiasco judiciaire à moins que les acquittés soient coupables ! Alors arrête tes couenneries, mon chéri. Ou ma chérie .... Comme dans l'Express, une officine de lamaison"PD" [parti démocrate, il va de soi...]. Justice de m.... Journaliste de m....Et quand on m.... on ne compte pas ! M.... Mambo... Mambo, Rock, Papa Doc. Le Lanceur d'Alerte L'enquête est ouverte ici. Maintenant si c'est comme pour Ben Barka et consortilèges, ça promet ! |
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Outreau & la Justice: les Citoyens en colère exigent d'être entendus.
Communiqué de Madame Chantal COTTET,
Dimanche 12 février 2006.
Justice pour Tous interpelle les Présidents Jean-Louis Debré et André Vallini à l'Assemblée nationale.
Texte intégral du communiqué reçu ce jour par courriel :
Pour Avis
ASSEMBLEE NATIONALE Monsieur André VALLINI Président de la Commission d’enquête dans l’affaire d’Outreau Monsieur Jean-Louis DEBRE Président de l'Assemblée Nationale Messieurs les députés 101, rue de l’Université 75 007 PARIS Paris, le 13 février 2006 Déposée ce jour Objet : Demande d'audition dans le cadre des travaux de réflexion de la commission Mesdames, Messieurs, Par courrier en date du 24 janvier 2006 déposé à l'Assemblée Nationale, nous avons sollicité l’audition des représentants des associations de justiciables dont le Collectif Justice Pour Tous est le porte parole, dans le cadre des travaux d'audition et de réflexion de la commission d'enquête dans l'affaire d'Outreau. Nous apprenons que les membres de la Commission d'enquête ont répondu favorablement à une demande identique à la nôtre, faite par un groupe de magistrats extérieurs à l'Affaire d'Outreau. L'objectif de la Commission étant de "rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice", il nous semble plus judicieux de donner en priorité la parole aux victimes de dysfonctionnements, plutôt qu'aux magistrats responsables de la multiplication de ces dysfonctionnements, dont l'argument spécieux principal, connu de tous, est le "manque de moyens de l'institution judiciaire", alors que c'est justement l'énormité des moyens déployés dans l'affaire d'Outreau qui choque le plus le contribuable français. Chacun sait que pour treize victimes entendues, la Commission d'enquête va devoir entendre plus de quatre vingt magistrats impliqués dans l'affaire d'Outreau. Il nous paraît donc totalement inconséquent de la part des membres de la Commission d'enquête d'y ajouter l'audition de nouveaux magistrats, ne fut-ce qu'un seul, car ce serait contraire au principe d'équité cher à notre République. Par contre, et à partir du moment où les membres de la Commission d'enquête sont favorables à l'audition de personnes extérieures à l'affaire Outreau, l'audition de représentants d'associations de victimes du système judiciaire nous paraît non seulement judicieux mais souhaitable pour un bon équilibre et une bonne administration de l'enquête. Le domaine de compétence de ces associations recouvre l'ensemble des juridictions : pénale, familiale, civile, commerciale, tutélaire, administrative, prud'hommale, carcérale, etc. L'expérience de ces diverses associations, acquise à travers les dossiers de dysfonctionnements judiciaires de leurs adhérents, leur confère une vision globale et pertinente des irrégularités régulièrement commises par l'institution judiciaire préjudiciables à une bonne administration de la justice. Les premières auditions de la commission font apparaître que la recherche des causes des dysfonctionnements ne peut pas se limiter au seul examen des responsabilités des uns et des autres et doit s'étendre au mode de fonctionnement du système judiciaire. Dans cette recherche, la Commission d'enquête ne peut se dispenser de l'expérience inestimable des "usagers de la justice" qui ont su tirer de leurs déboires juridiques, toute une analyse critique du fonctionnement de l'institution judiciaire, assortie d'un inventaire exhaustif de ses nombreuses incohérences et des solutions à y apporter. Avec l’audition publique des représentants des diverses associations de justiciables, la commission prendrait ainsi en compte l'avis des citoyens "usagers de la justice", qui n'acceptent pas que soit remise en cause la seule justice pénale alors que les juridictions familiale, civile, commerciale, tutélaire, administrative, prud'hommale, carcérale…, présentent les mêmes symptômes. Les dysfonctionnements de ces juridictions, dont pâtissent aussi les entreprises et ressortissants étrangers qui investissent en France, causent des ravages encore plus importants que l'affaire Outreau puisqu'ils ne se limitent pas au seul domaine familial mais touchent la société tout entière sur le plan économique et social. Ces dysfonctionnements judiciaires chroniques que personne n'ignore, contribuent au sentiment de découragement des citoyens et au malaise général qui freinent toutes les initiatives, et ont un retentissement non négligeable sur la croissance économique de notre pays. En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à nos remarques et à notre demande, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs. Le Collectif Justice pour Tous Fin du communiqué. Le Lanceur d'Alerte s'associe pleinement à cette initiative républicaine et citoyenne de Madame Chantal COTTET et du Collectif Justice pour Tous. |
Outreau : la 15 ème victime I N N O C E N T ! L'Arbre à 7 Branches. Les 7 Branches du Crime organisé étatique... |
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2006 : Tous nos meilleurs voeux bonheur, santé, prospérité. et l'an prochain, souvenez-vous, ça va chauffer .... !
Kärcher, Charter, à tous les étages !!! Pas de blagues. Des blogues.
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["PD" = Parti démocrate, bien entendu, et non pas pervers ou pédo dégénéré ....] Pas de blagues. Des blogues.
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